STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Club de France du Américan Hairless Terrier" CFAHT

Cette association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : Cette association a pour objet la défense, la promotion et l'amélioration de la race canine l'Américan Hairless Terrier, en favorisant le rassemblement des éleveurs et sympathisants de la race AHT dans le cadre d'un club de race canin.
Par "défense", il faut entendre que seront menées des actions d'information auprès du public, afin de lutter contre les préjugés de cette race, contre la méconnaissance de la race et lutter contre les campagnes de propagande menées par les mouvements extrémistes écologistes qui qualifient le AHT de "race torturée" et militent pour son interdiction d'élevage.
Dans ce but le club de AHT se rapprochera des écoles vétérinaires de manière à constituer des dossiers scientifiques réfutant les thèses extrémistes.
Par "promotion" il faut entendre que seront menées des actions afin de faire connaître et apprécier l'AHT par le plus grand nombre. Ces actions seront menées par le biais d'articles dans la presse, en collaboration avec des journalistes, par l'organisation de "spéciales de race" en collaboration avec des clubs canins organisateurs d'expositions, par des dossiers d'information sur le site web de l'association et les sites web des adhérents et par tout autre moyen pouvant être profitable à la race de l'Américan Hairless Terrier.

Il sera également mis en place une démarche concertée d'information optimale de I'acquéreur d'un chien ou d'un chiot de race AHT.

Par "amélioration", il faut entendre que les membres collaboreront ensemble, pour définir une orientation et des objectifs, afin de déterminer des politiques d'élevage allant dans le sens de l'amélioration de la race du AHT, en termes de qualités génétiques, morphologiques, sanitaires et comportementales et de conditions d'élevage. Le Club de France du Américan Hairless Terrier aura également pour mission de fournir un appui et un soutien, en termes d'informations et de conseils, aux éleveurs ou débutants voulant se lancer dans l'élevage.

Une charte de qualité de l'éleveur d'AHT est jointe aux présents statuts.

Le Club de France du Américan Hairless Terrier pourra s'investir également dans la validation et éventuelles corrections du standard de la race, selon les procédures mises en œuvre par la Fédération de gestion du Livre des Origines Français (LOF).

Le Club de France du Américan Hairless Terrier exerce son activité dans le cadre des statuts, des règlements et directives de la Fédération pour la Gestion du Livre des Origines Français (LOF).

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
3 Impasse Columbus - Apt 45 - 31200 Toulouse
Il pourra être transféré à une autre adresse en France par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des dons, des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui ont un affixe et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
– Membres sympathisants
Sont membres sympathisants les propriétaires et amateurs d'AHT et qui sont à jour de leur cotisation annuelle mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
– Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les demandes d'adhésion au Club de France du Américan Hairless Terrier doivent être formulées par écrit au moyen du bulletin d'adhésion édité par l'association. Elles sont soumises au Conseil d'administration qui statue sur les admissions, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Tout refus d’admission est motivé par le Conseil, mais est sans appel. La candidature peut être à nouveau soumise, si le postulant considère que les motifs du refus ont disparu et en apporte la justification.

Les membres de Club de France du Américan Hairless Terrier (CFAHT) sont réputés accepter sans réserve les présents Statuts, le Règlement Intérieur et la charte de qualité de l’association.

Ils s’interdisent de poursuivre l’Association, ou un de ses représentants, en justice pour toute décision prise dans le cadre des présents Statuts, du Règlement Intérieur ou de la charte de qualité.

La demande d'adhésion doit être accompagnée du versement de la cotisation annuelle.

Aucune cotisation versée, ne peut faire l'objet d'un remboursement en cas de perte de qualité de membre, quelle qu'en soit la raison.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
Le Club de France du Américan Hairless Terrier est administré par un Conseil d'Administration dont les membres sont les membres fondateurs : Jean-claude Dufour (Président), Saadi Hamid (Trésorier) Mira Saadi (Secrétaire).
Le nombre de membres du Conseil est ajustable de 2 (deux) à 6 (six). La modification de ce nombre ne peut intervenir qu’une fois par année civile, sur proposition d’un des membres du bureau, en fonction du niveau d’activité de l'association, et après approbation par le Conseil en place. La modification du nombre de membres du Conseil dans le sens d’une réduction ne peut être soumise au Conseil que lorsqu’elle coïncide avec le départ de un ou plusieurs membres du Conseil par démission, échéance du mandat, ou radiation.
A la fondation, le Conseil comprend 3 membres fondateurs.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement d'un de ses membres, provisoirement par co-optation, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, où il est procédé au remplacement définitif selon les modalités de l’article 13.

Le Conseil décide des programmes et actions à engager, il se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres. Il prend les décisions essentielles pour atteindre les objectifs du Club de France du Américan Hairless Terrier, en accord avec le Président. Il assure l’exécution des décisions prises en réunion du Conseil et lors des Assemblées Générales. Il établit le budget prévisionnel de l'association et fixe le montant des cotisations annuelles.

Le Conseil autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Le Conseil se réserve la possibilité de s’adjoindre des experts comme conseillers techniques dans des domaines connexes de l’élevage d'AHT et concernés par les objectifs de du Club de France du Américan Hairless Terrier (expertise juridique, vétérinaire comportementaliste, protection animale, informatique...). Le choix de ces conseillers techniques sera soumis au vote du Conseil. Ces conseillers techniques, sur demande du Président, participent aux délibérations des réunions du Conseil, mais ne participent pas aux votes, sauf si membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à scrutin public. En cas de partage égal, le Président dispose d'une voix prépondérante. La mise au vote d’un projet de décision doit être précédée d’une délibération sur le thème, et par la rédaction du projet.

Le Conseil se réunit sur convocation par son président ou par la majorité de ses membres, sur un ordre du jour précis, autant de fois que nécessaire.

Les réunions font l'objet d'un compte-rendu de séance.

ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil ou du Bureau sont exercées à titre bénévole.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Lorsque les deux types d’Assemblées (A.G.O et A.G.E.) sont concernés, elles sont désignées par A.G

Une A.G. se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.

Une A.G.E. est seule compétente pour :
* Une situation financière difficile,
* Décider la dissolution ou la fusion de l'Association.

Une A.G.E. peut se réunir sur demande du Conseil ou à la demande écrite des deux tiers des membres inscrits à jour leur cotisation.
Une A.G.O. se réunit au moins une fois par an, mais elle peut aussi se tenir à tout moment, à l’initiative du Conseil ou à la demande écrite de la moitié des membres de l’Association à jour de leur cotisation.
L’A.G. est convoquée par le bulletin d'information ou par convocation individuelle (courrier papier ou électronique si l'adhérent en dispose), au moins 2 (deux) semaines avant la date fixée. Cette convocation comporte l’Ordre du Jour détaillé, établi par le Conseil, et en A.G.O., le bilan financier de l’année écoulée, le cas échéant l’appel à candidature aux postes à pourvoir de membres du Conseil.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'A.G. Pour l’A.G.O. annuelle, il expose le rapport moral de l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il présente le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
L'A.G.E. ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres du Club de France du Américan Hairless Terrier sont présents (ou votants par correspondance, sous réserve qu’un libellé précis et invariant de la question débattue figure sur la convocation). Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G.E. se réunit à nouveau dans le mois qui suit et peut alors statuer valablement quel que soit le nombre de participants.
L’A.G. délibère souverainement sur les questions mises à l’Ordre du Jour. Mais aucun sujet non inscrit à l’Ordre du Jour ne peut être débattu.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par correspondance est autorisé, suivant les modalités décrites dans le Règlement Intérieur du Club de France du Américan Hairless Terrie.
Les décisions sont prises à la majorité (majorité simple pour les A.G.O. et majorité des deux tiers pour les A.G.E.) des suffrages exprimés par les membres présents ou votants par correspondance, à scrutin public. Les suffrages exprimés incluent les votes blancs.
En cas de dissolution, prononcée par A.G.E., celle-ci doit nommer un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.
Un procès-verbal de l’A.G. sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire, s’il en existe un.

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenants dans le Conseil ou dans le Bureau de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux présents Statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Le Conseil fondateur de l’Association décide de l'établissement d'un Règlement Intérieur.
Toute modification ultérieure du Règlement Intérieur sera soumise à l’approbation du Conseil. Les modifications seront communiquées à tous les membres de l’Association par le bulletin d'information ou par courrier individuel (papier ou électronique si l'adhérent en dispose).


Fait à Toulouse le 15 février 2008